Conditions générales de service

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales de service encadrent l’accès au site homeheritagez.com, la consultation des produits, la création éventuelle d’un compte, la passation de commande, les échanges avec le service client et l’utilisation des informations mises à disposition par la marque homeheritagez.

En utilisant le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir la possibilité de consulter les présentes conditions, ainsi que les politiques liées à la livraison, à l’annulation, aux retours et remboursements, à la confidentialité et aux cookies.

2. Compte utilisateur et responsabilité liée au site

Certains services peuvent nécessiter la saisie d’informations personnelles, comme le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou les informations nécessaires au paiement. Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour afin de faciliter le traitement de sa commande.

• Le client reste responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la commande.
• Le client doit vérifier son adresse de livraison avant validation, notamment le code postal, la ville, le pays et les informations d’accès.
• Le site peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, de mise à jour ou d’événement technique.
• homeheritagez peut refuser ou suspendre une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes, incohérentes ou susceptibles d’empêcher la livraison.

3. Produits, stocks, prix et informations affichées

homeheritagez propose des articles d’ameublement et de décoration intérieure, notamment :

Les descriptions, dimensions, couleurs, photos, prix et disponibilités sont présentés avec soin. Des différences raisonnables peuvent exister selon les réglages d’écran, l’éclairage des visuels, les matériaux naturels, les lots de fabrication ou les conditions de prise de vue.

Le prix affiché au moment de la commande est celui utilisé pour la transaction, sous réserve d’erreur manifeste. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé par e-mail afin d’examiner une solution adaptée, comme l’attente du réassort, le remplacement par un article accepté par le client ou le remboursement.

4. Commande et paiement

La commande est préparée après validation du paiement et confirmation des informations nécessaires. Les moyens de paiement acceptés sont détaillés dans la section Moyens de paiement.

• Le client sélectionne les produits, vérifie le panier et renseigne les informations demandées.
• Le client choisit le mode de paiement disponible au moment du paiement.
• Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée, lorsque l’adresse est correcte.
• La préparation débute généralement après confirmation du paiement et vérification des informations essentielles.

5. Transport

Les modalités de livraison sont résumées dans les présentes conditions et détaillées dans la Politique de livraison. Pour la France, le délai de livraison estimé est de 7 à 13 jours ouvrables.

6. Annulation de commande

Les articles non expédiés peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant la commande. Les conditions et le processus sont détaillés dans la Politique d’annulation de commande.

7. Retours, remboursements et échanges

Les demandes de retour ou d’échange peuvent être étudiées sous 30 jours après réception, lorsque les conditions de retour sont respectées. Les détails figurent dans la Politique de remboursement et d’échange.

8. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la Politique de cookies.

9. Droit applicable et règlement des différends

Pour les clients situés en France, les présentes conditions sont interprétées en tenant compte du droit français applicable à la vente à distance et des règles européennes de protection des consommateurs, lorsque ces règles s’appliquent. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

10. Modification des conditions

homeheritagez peut mettre à jour les présentes conditions afin de refléter l’évolution du site, des services, des produits, des exigences opérationnelles ou des règles applicables. La version publiée sur cette page est celle accessible au moment de la consultation.

11. Limitation de responsabilité

homeheritagez fournit des informations destinées à faciliter l’achat et l’utilisation des produits. La responsabilité liée au site ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme aux instructions, d’une modification du produit, d’une usure normale ou d’informations inexactes fournies par le client.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, éléments graphiques, noms de marque, mises en page et contenus publiés sur homeheritagez.com sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, réutilisation ou adaptation non autorisée peut être refusée.

13. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions : ask@homeheritagez.com.

Politique de confidentialité

1. Champ d’application

Cette politique explique comment homeheritagez collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles liées à la navigation sur homeheritagez.com, à la création d’un compte, aux commandes, aux paiements, aux demandes de service client, aux retours, aux échanges, aux garanties et aux communications.

Elle s’applique aux visiteurs, clients et personnes qui contactent homeheritagez par e-mail, téléphone ou formulaire disponible sur le site.

2. Données collectées et moyens techniques

Les données collectées peuvent varier selon l’utilisation du site :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de commande : produits achetés, montant, adresse de livraison, adresse de facturation, historique des échanges.
• Données de paiement : statut du paiement, moyen de paiement utilisé, informations nécessaires à la confirmation de transaction. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être stockées par homeheritagez.
• Données de navigation : pages consultées, interactions, type d’appareil, navigateur, préférences de cookies, données techniques utiles au fonctionnement du site.
• Données de service client : messages, photos utiles à l’analyse d’un colis endommagé, demande de retour, demande de garantie ou question liée à un produit.

3. Utilisation et partage des informations

Les informations peuvent être utilisées pour :

• traiter les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours et remboursements ;
• répondre aux questions et demandes de service après-vente ;
• envoyer des informations liées à une commande ou à un compte ;
• améliorer la lisibilité du site, la sécurité, l’expérience utilisateur et la prévention de la fraude ;
• respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires et de conservation nécessaires ;
• envoyer des communications marketing lorsque le consentement requis a été donné ou lorsque les règles applicables l’autorisent.

Les données peuvent être partagées avec des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service : transporteurs, prestataires de paiement, outils d’hébergement, outils techniques, outils de sécurité, service de messagerie, assistance client, traitement des retours et autorités compétentes lorsque cela est requis.

4. Stockage des données et cookies

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité concernée : gestion de commande, obligations comptables, suivi de garantie, preuve de transaction, traitement des demandes ou sécurité du site. Les cookies non essentiels ne sont utilisés qu’après information et choix de l’utilisateur lorsque le consentement est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences de cookies selon les options disponibles sur le site ou dans son navigateur. Les cookies nécessaires au fonctionnement du panier, de la connexion, de la sécurité ou du paiement peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement indispensables.

5. Droits des utilisateurs

Sous réserve des conditions prévues par les règles applicables, l’utilisateur peut demander l’accès à ses données, la rectification d’informations inexactes, l’effacement de certaines données, la limitation du traitement, l’opposition à certains traitements, la portabilité lorsque cela s’applique, ainsi que le retrait d’un consentement donné pour un traitement fondé sur ce consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à ask@homeheritagez.com. La demande doit permettre d’identifier raisonnablement la personne concernée et le droit exercé.

6. Bases légales de traitement

7. Transferts et protection

Certains prestataires techniques ou logistiques peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, homeheritagez s’appuie sur des garanties adaptées lorsque les règles applicables l’exigent. Des mesures raisonnables sont mises en place pour limiter l’accès aux données aux personnes et prestataires ayant un besoin opérationnel.

8. Contact confidentialité

Pour toute question concernant les données personnelles : ask@homeheritagez.com.

Politique de livraison

1. Zone de livraison

homeheritagez organise la livraison des commandes à destination de la France métropolitaine. Les livraisons vers les DROM-COM, Monaco, Andorre, les boîtes postales, les points relais non proposés au paiement, les hôtels, bases militaires, zones difficiles d’accès ou pays autres que la France métropolitaine ne sont pas prises en charge, sauf indication contraire visible lors du paiement.

2. Frais de livraison et méthode d’expédition

Les frais de livraison dépendent du montant de la commande. La méthode utilisée est une livraison standard avec suivi, adaptée aux articles de mobilier et de maison.

3. Préparation de commande

Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée sous 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai permet de vérifier les informations, préparer l’article, organiser l’étiquetage et transmettre le colis au transporteur ou partenaire logistique.

4. Délai de transport

Le délai de livraison estimé en France est de 7 à 13 jours ouvrables. Ce délai peut varier selon la disponibilité du produit, l’adresse, le volume du colis, la période de l’année, les contrôles logistiques, les conditions météorologiques, les jours fériés ou les événements indépendants du traitement de la commande.

Si la commande dépasse le délai indiqué, le client peut contacter en priorité ask@homeheritagez.com, ou appeler le +1 (281) 195-0199. Dès réception de la demande, homeheritagez peut contacter le transporteur ou le prestataire logistique afin d’obtenir une mise à jour sur l’acheminement et d’accompagner le suivi jusqu’à la remise du colis.

5. Droits de douane et frais d’importation

Lorsque les produits sont expédiés dans le cadre d’une opération transfrontalière, les droits de douane applicables aux produits sont inclus dans le prix affiché. homeheritagez organise le dédouanement avec ses prestataires logistiques afin que le consommateur n’ait pas à régler de frais douaniers supplémentaires à la livraison, sauf situation particulière indépendante des informations fournies lors de la commande.

6. Suivi de commande

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être transmis par e-mail ou accessible via l’espace de commande. Les informations de suivi peuvent mettre un certain temps à s’actualiser après l’expédition.

7. Responsabilités liées à la livraison

• Produit endommagé ou colis incomplet : le client doit contacter homeheritagez rapidement avec le numéro de commande, des photos du colis, de l’étiquette et du produit concerné.
• Perte de colis : une enquête peut être ouverte auprès du transporteur. Une solution peut être étudiée selon le résultat de l’enquête.
• Modification d’adresse : une modification peut être demandée avant expédition, mais elle dépend de l’état de traitement de la commande.
• Adresse incorrecte : le client est responsable des informations fournies. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si une erreur d’adresse empêche la livraison.

8. Contact livraison

E-mail prioritaire : ask@homeheritagez.com
Téléphone : +1 (281) 195-0199

Politique de remboursement et d’échange

1. Conditions de retour

Le client peut demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours après réception du produit, sous réserve que l’article soit retourné dans un état compatible avec une inspection : non utilisé de manière anormale, non endommagé par le client, complet, propre, accompagné des accessoires, notices et emballages disponibles.

Ce délai commercial de 30 jours ne réduit pas les droits légaux applicables aux consommateurs, notamment le droit de rétractation prévu pour les achats à distance lorsque celui-ci s’applique.

2. Situations pouvant ouvrir une demande de remboursement

• Annulation avant expédition : une commande non traitée et non expédiée peut être annulée dans les 24 heures suivant l’achat.
• Retour dans le délai autorisé : un produit retourné sous 30 jours après réception peut être remboursé si les conditions de retour sont respectées.
• Produit défectueux ou erreur de commande : si le client reçoit un article endommagé, défectueux ou différent de la commande, une solution peut être examinée sur la base des éléments transmis.

3. Étapes de demande

4. Adresse de retour

Les retours validés peuvent être dirigés vers l’adresse suivante ou vers une autre adresse indiquée dans les instructions de retour :

5. Frais de retour et frais de traitement

• Retour volontaire : les frais de retour peuvent être à la charge du client. Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés lorsque le service de livraison a déjà été fourni.
• Produit défectueux confirmé : si le défaut est confirmé après analyse, aucun frais de retour lié à ce défaut n’est demandé au client.
• Dommage lié au transport : si le dommage est constaté à réception et documenté rapidement, une prise en charge peut être étudiée sans frais de retour pour le client.
• Produit endommagé par le client : un produit abîmé, incomplet, monté de manière incorrecte ou retourné dans un état non conforme peut entraîner un refus de remboursement ou une déduction raisonnable.

6. Délais de remboursement

Après réception et validation du retour, homeheritagez transmet généralement l’ordre de remboursement au prestataire de paiement sous 1 à 3 jours ouvrables. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Selon l’établissement bancaire, le réseau de carte ou le prestataire de paiement, le montant peut apparaître sur le compte dans un délai estimé de 5 à 10 jours ouvrables.

7. Échanges

Un échange peut être demandé lorsque le produit est éligible et disponible. Selon la situation, homeheritagez peut proposer le retour du produit initial puis la création d’une nouvelle commande, ou une solution équivalente validée par e-mail.

8. Contact retours

Toute demande doit être envoyée à : ask@homeheritagez.com.

Politique d’annulation de commande

1. Conditions d’annulation

Une commande peut être annulée dans les 24 heures suivant l’achat si elle n’a pas encore été traitée et expédiée. Lorsque l’annulation est confirmée, le remboursement est traité selon le moyen de paiement utilisé.

Après 24 heures ou lorsque la commande est déjà expédiée, le transport peut ne plus être modifiable. Dans ce cas, le client peut attendre la réception du colis puis suivre la Politique de remboursement et d’échange.

2. Processus d’annulation

1. Envoyer un e-mail à ask@homeheritagez.com avec le numéro de commande et le motif de la demande.
2. Le service client vérifie l’état de traitement de la commande.
3. Si l’annulation est possible, une confirmation est envoyée par e-mail.
4. Le remboursement est soumis au prestataire de paiement sous 1 à 3 jours ouvrables après confirmation.

3. Remboursement après annulation

Le remboursement est réalisé sur le moyen de paiement d’origine. Le délai d’affichage dépend ensuite de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

4. Contact annulation

E-mail prioritaire : ask@homeheritagez.com
Téléphone : +1 (281) 195-0199

À propos de nous

homeheritagez est une marque dédiée à l’univers de la maison, avec une sélection de mobilier pensée pour créer des intérieurs chaleureux, structurés et élégants. L’inspiration principale associe l’esprit maison française, les lignes intemporelles, les matières visuellement naturelles et une présentation claire des informations d’achat.

Contactez-nous

Conseils pour une réponse plus rapide

• Pour une commande : indiquer le numéro de commande et l’e-mail utilisé lors de l’achat.
• Pour une livraison : joindre le numéro de suivi si disponible.
• Pour un produit endommagé : joindre des photos du colis, de l’étiquette et du produit.
• Pour un retour : indiquer le motif, la date de réception et l’état du produit.

Moyens de paiement

homeheritagez accepte les moyens de paiement suivants lorsque ceux-ci sont disponibles au moment du paiement :

Processus de paiement

1. Le client ajoute les produits souhaités au panier.
2. Le client vérifie les produits, quantités, prix, frais de livraison et adresse.
3. Le client sélectionne un moyen de paiement disponible.
4. Le paiement est soumis au prestataire de paiement sécurisé.
5. Lorsque le paiement est confirmé, la commande peut passer en préparation.

Pour des raisons de sécurité, une commande peut nécessiter une vérification complémentaire lorsque les informations fournies sont incomplètes, inhabituelles ou incohérentes.

Liens personnalisés

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur homeheritagez.com à destination des clients situés dans la zone de livraison indiquée. Elles complètent les Conditions générales de service.

2. Produits

Les produits sont décrits sur leurs pages respectives. Le client doit consulter les dimensions, matières, couleurs, conditions de montage, informations de livraison et éventuelles recommandations d’entretien avant achat.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Pour les commandes de 0,01 € à 169,99 €, les frais de livraison sont de 9,99 €. À partir de 170,00 €, la livraison standard est offerte.

4. Commande

La commande devient traitable après validation du paiement et réception des informations nécessaires. homeheritagez peut contacter le client si une information paraît incomplète ou empêche le traitement normal.

5. Paiement

Les paiements peuvent être réalisés avec Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club, sous réserve de disponibilité au moment du paiement.

6. Livraison

Les délais, frais et responsabilités de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison.

7. Rétractation, retour, échange et remboursement

Le client peut consulter la Politique de remboursement et d’échange pour connaître le délai de 30 jours, les conditions, les frais possibles et les étapes de demande.

8. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit applicable. La section Garantie des produits fournit un résumé pratique.

9. Service client

Pour toute question liée à une commande, au paiement, à la livraison, au retour ou au SAV : ask@homeheritagez.com.

Mentions légales

Les informations manquantes ou non communiquées ne sont pas ajoutées. Pour toute demande relative aux mentions légales, contactez homeheritagez par e-mail.

Politique de cookies

1. Définition

Les cookies et traceurs sont de petits fichiers ou technologies similaires utilisés pour faire fonctionner le site, mémoriser certaines préférences, sécuriser la navigation, mesurer l’audience ou personnaliser certaines communications, selon les choix de l’utilisateur.

2. Catégories de cookies

3. Choix de l’utilisateur

L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière ou le module de cookies disponible sur le site lorsque celui-ci est proposé. Il peut également utiliser les paramètres de son navigateur pour supprimer, bloquer ou limiter certains cookies. Le refus de cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctions principales, mais certaines fonctionnalités peuvent être moins personnalisées.

4. Cookies et données personnelles

Lorsque des cookies permettent d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, leur utilisation est également encadrée par la Politique de confidentialité.

5. Contact cookies

Pour toute question : ask@homeheritagez.com.

Garantie des produits

1. Garanties légales applicables

Les produits vendus aux consommateurs en France bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. La garantie légale de conformité permet d’agir pendant une période prévue par la loi à compter de la délivrance du bien.

2. Ce qui peut être examiné

• Produit reçu différent de celui commandé.
• Produit présentant un défaut de conformité existant lors de la délivrance.
• Pièce manquante ou élément nécessaire au montage absent.
• Dommage constaté à réception et signalé avec photos.

3. Ce qui peut être exclu

• Usure normale liée à l’utilisation.
• Montage incorrect, modification, réparation non autorisée ou usage non conforme.
• Dommage causé par choc, humidité, chaleur excessive, surcharge ou mauvais entretien.
• Différences mineures de couleur liées à l’écran, à la lumière ou aux matériaux.

4. Comment faire une demande

Envoyez un e-mail à ask@homeheritagez.com avec le numéro de commande, la description du problème, des photos, une vidéo si utile, et toute information permettant d’identifier la pièce ou la zone concernée.

Service après-vente (SAV)

1. Rôle du SAV

Le service après-vente accompagne les clients après l’achat pour les questions liées à la livraison, au montage, aux pièces, aux défauts signalés, aux retours, aux échanges, aux remboursements et aux garanties.

2. Demandes prises en charge

3. Informations à fournir

• Numéro de commande.
• Nom utilisé lors de l’achat.
• E-mail de commande.
• Description claire de la demande.
• Photos du produit, du colis et de l’étiquette si la demande concerne un dommage ou une erreur.

4. Contact SAV

E-mail : ask@homeheritagez.com
Les demandes reçoivent généralement une réponse sous 1 à 3 jours ouvrables.